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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris les clauses relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Mise à jour des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
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Ce qui est considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service, ou découlant de ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur l’absence de forum conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous relatif à notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 1 Rue Georges Emonin, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
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